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TVA non applicable en vertu de l'article 293B du Code général des Impôts

Dans le cadre des dispositions légales relatives à la médiation à la consommation, l'Association Bayonne Médiation est désignée.

Sainte-Ô est une marque déposée de la structure juridique De Profundis Ad Astra - céramique et porcelaine, immatriculée au RM de Bordeaux, Chambre des métiers et de l'artisanat de Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, pour le compte de Marie-Noëlle Gallois - SIRET n°482 950 487 000 12

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